Généralités
www.salonneuville.fr est un site proposé par les associations ROTARY LA ROMANE ET LIONS CLUB VAL DE BOIVRE dont l’adresse commune pour ce service est 41 rue de la Chartletterie, 86000 Poitiers, (contact@salonneuville.fr - 06 84 78 91 16) Les deux associations sus désignées ont créé le site www.salonneuville.fr qui est une place de marché gratuite permettant à tous acheteurs, après ouverture d’un compte et inscription, d’entrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels, également inscrits sur le site, dans le but d’acheter des produits présentés. Cette création est destinée à remplacer temporairement le salon traditionnel du vin et de la gastronomie que les deux associations organisent chaque année aux bénéfices de leurs œuvres sociales et qui est impossible à tenir en à raison de la crise sanitaire « Covid ».
L’accès à ce site entraine l’adhésion obligatoire du vendeur et de l’acheteur à l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les C.G.U.A.).
Ces C.G.U.A ne réglementent cependant pas les relations entre les acheteurs et les vendeurs mais les seules conditions d’utilisation du site. Les relations directes entre ceux-ci sont soumises aux conditions particulières de vente (les C.P.V.) de chaque vendeur et, par défaut s’il n’en existe pas, aux conditions générales de vente qui figurent ci-après et auxquelles le vendeur professionnel adhère de plein droit par sa participation au présent site.
Le site offre des fonctionnalités permettant à des acheteurs particuliers de se mettre en relation avec des viticulteurs ou des producteurs/commerçants alimentaires en vue de passer des commandes de produits, d’en régler le prix, et d’être livré à la salle Jean DOUSSET à Neuville du Poitou le samedi 13 février 2021 de 10h à 18h.
Les transactions ainsi effectuées via le site sont réputées conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Le site et ses organisateurs interviennent gratuitement, ne perçoivent aucune commission, remise ou rémunération quelconque, ne sont ni commerçants ou ni acheteurs-revendeurs.
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du site sont gratuites (hors coûts de connexion) pour l’acheteur. La responsabilité des organisateurs de ce site ne peut être engagée que pour des faits qui leur seraient directement imputables et qui causeraient à l’acheteur un préjudice direct.
L’utilisation de ce site amène à la collection de diverses informations concernant les acheteurs (nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone …) et nécessaires à la correcte réalisation des opérations de commande, de paiement et de livraison. Les organisateurs de ce site ne font aucune utilisation commerciale de ces données qu’ils s’engagent à conserver confidentielles, à ne communiquer à quiconque sauf pour le bon fonctionnement dudit site. Toute personne inscrite dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le
concernant, dans les conditions prévues par la loi.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE (C.P.V)
Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent de manière subsidiaire en cas d’absence de conditions générales de vente émises par les vendeurs. En présence de conditions générales de vente (C.G.V) émises par les vendeurs, celles-ci s’appliquent de plein droit et les présentes deviennent alors sans effet sauf pour les questions non réglées par les C.G.V.
La vente
Les produits sont présentés sur le site avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles dont leur prix.
L’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite acheter. Il confirme son choix et reconnaît alors de ce seul fait avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions de vente.il reçoit ensuite un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le Vendeur est informé qu’un ou plusieurs des produits qu’il a mis en vente en ligne a fait l’objet d’une commande. L’acheteur est informé de la prise en compte de sa commande.
Il est possible d'effectuer des commandes sur ce site jusqu'au 1er février 2021.
Le prix et paiement
Le prix d’achat du produit est fixé par le vendeur. Il est mentionné en euros TTC et inclus tous frais y compris la livraison à la salle Jean DOUSSET.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du site s’effectue obligatoirement en ligne en même temps que la confirmation de son choix. Ce prix est collecté par les organisateurs et répercutés à l’identique vers le vendeur le 28 février 2021 au plus tard.
La livraison
Les produits commandés sont livrés le samedi 13 février 2021 de 10h à 18h, à la Salle Jean Dousset (9 rue de la jeunesse, 86170 Neuville-de-Poitou). Pas de livraison à domicile possible.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer, auprès du vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du vendeur concerné à l’aide du formulaire-type de rétractation ci-joint à adresser au vendeur à l’adresse indiqué sur le site ou par tout moyen et notamment par mail exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant précisément la commande concernée.
Cette rétractation entrainera sous dix jours le remboursement de la somme versé par l’acheteur.
Politique de prix
Les prix s'adressent uniquement à des particuliers, dans le cadre de ce salon virtuel, organisé par le Rotary et le Lions, dans un but caritatif.
INFORMATIQUE ET LIBERTES ET COOKIES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, ainsi que pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
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